Le Ministre de l’Economie, des Finances et de la Prospective, Dr Seglaro Abel Some a coprésidé avec le Ministre du Développement Industriel, du Commerce, de l’Artisanat et des Petites et Moyennes Entreprise Monsieur Abdoulaye Tall, ce jeudi 31 mars 2022 à Ouagadougou, la cérémonie de lancement de la généralisation de la facture normalisée dans les transactions commerciales au Burkina Faso. Facture comportant un ensemble de mentions obligatoires prévues à l’article 562 du Code général des Impôts (CGI) et sécurisée par l’apposition d’un sticker, son objectif est d’assainir le climat des affaires à travers la lutte contre le faux et la fraude fiscale.
Selon le Ministre de l’Economie, des Finances et de la Prospective, Dr Seglaro Abel Somé, c’est dans le but de créer un climat favorable aux affaires, de moderniser l’économie en renforçant les moyens de lutte contre la concurrence déloyale, le faux et la fraude que la loi de finance gestion 2014 a institué l’obligation d’utiliser les factures normalisées dans les transactions commerciales. « En application de cette loi depuis le 1er mars 2017, les contribuables relevant du régime du réel normal d’imposition sécurise leurs factures par des stickers. Il restait donc à opérationnaliser la facture normalisée pour les segments du régime du réel simplifié d’imposition (RSI) et de la contribution des micro entreprises (CME) » a-t-il expliqué.
Ainsi, en 2019 la gestion des actions opérationnelles des régimes d’émission de sécurisation et de promotion de la facture normalisée a été confiée à la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso (CCI-BF). Et le Ministre Dr Seglaro Abel Somé de notifier que la CCI-BF a réuni en collaboration avec l’administration fiscale, les conditions pour la généralisation de la facture normalisée en rendant disponible les stickers pour la sécurisation des factures des contribuables des segments RSI et CME et en créant la Direction de la facture normalisée et des télé-procédures.
Il a émis le vœu de voir dans un futur proche tous les contribuables et citoyens burkinabè émettre et réclamer les factures normalisées et se rendre de manière spontanée dans les régies de recette en vue de s’acquitter de leurs obligations fiscales.
Le 2ème vice-président Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso (CCI-BF), Monsieur Mamady Sanoh a affirmé que La prise en main de la facture normalisée par la CCI-BF est un signal fort lancé par le secteur privé burkinabè. « Elle traduit l’engagement du monde des affaires à jouer pleinement son rôle de moteur de la croissance national » a-t-il indiqué.
Visite des locaux de la Direction de la facture normalisée et des télé-procédures et remise d’attestions de reconnaissances à des contribuables utilisant les stickers des segments du régime du réel normal d’imposition et des segments du régime du réel simplifié d’imposition (RSI) et de la contribution des micro entreprises (CME) ont entre autres marqué cette cérémonie de lancement de la généralisation de la facture normalisée.
DCPM MDICAPME