Programme de Restructuration et de Mise à Niveau de l’industrie des Etats membres de l’UEMOA (PRMN)

Programme de Restructuration et de Mise à Niveau de l’industrie

Le Programme de Restructuration et de Mise à Niveau de l’industrie des Etats membres de l’UEMOA (PRMN) matérialise la volonté de l’UEMOA d’intégrer et de positionner avantageusement son secteur productif dans le contexte concurrentiel des accords de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et la perspective de l’entrée en vigueur de l’Accord de Partenariat Economique avec l’Europe (APE).

Le PRMN a pour objectif principal de relancer la production industrielle, de promouvoir l’investissement, l’emploi et l’amélioration de la compétitivité des économies aux niveaux régional et international.

La mise en œuvre du Programme de Restructuration et de Mise à Niveau des états membres de l’UEMOA (PRMN), devrait concerner deux phases que sont la (i) phase pilote et (ii) la phase de déploiement. Seule la phase pilote a été opérationnalisée et a servi de tremplin à l’élaboration et à la validation des différents outils méthodologiques.

Phase de déploiement

Pour la phase de déploiement, l’UEMOA envisage la restructuration et / ou la mise à niveau de 880 entreprises industrielles provenant de tous les sous-secteurs de l’économie, dans les 8 pays de l’Union. Elle va également coïncider avec la mise en œuvre des programmes nationaux élaborés au cours de la phase pilote. Le Programme national du Burkina Faso, adopté en juillet 2010, aura la déclinaison ci-après :
LES RÉSULTATS DIRECTS ATTENDUS CONCERNENT

• le maintien ou la croissance des parts de marché des entreprises (renforcement de leurs positions sur le marché national, régional ou international)
• l’augmentation de la productivité interne (baisse des coûts de production)
• l’augmentation de la rentabilité
• la régularité de la production et de sa qualité.

LES RÉSULTATS INDUITS ATTENDUS SONT

• la création d’emploi
• un accroissement des exportations et une diversification des marchés
• l’amélioration de l’offre de services d’appui et de conseil parapublics et privés
• l’amélioration de l’offre financière en direction des PME-PMI
• la diffusion de technologies et de méthodes de gestion modernes
• l’amélioration des échanges interentreprises et de l’intégration du tissu économique.

LES CIBLES DU PROGRAMME La cible du programme est celle des entreprises « dynamiques » ayant une capacité d’entraînement et/ou de densification du tissu économique. On entend par entreprises dynamiques, celles qui ont la volonté de relever les défis de la mondialisation et du commerce international, soit en développant des positions de leader sur leur marché national et sous régional (face aux flux d’importations), soit en s’attaquant aux marchés extérieurs notamment par la recherche de niches d’exportation.
ARCHITECTURE DU SYSTÈME L’architecture du système de mise à niveau pour les entreprises relèvera d’un dispositif national pérenne commun à l’ensemble des interventions en faveur de la mise à niveau des entreprises. Il comprendra :

• Le Comité de Pilotage National
• Le Bureau de Restructuration et de Mise à Niveau
• Les institutions d’appui au secteur privé
• Les organisations professionnelles
• Le secteur financier
• Les cabinets de consultants
• Les commissaires aux comptes

LES COMPOSANTES DU PROGRAMME Le Programme National de RMN, d’un coût global de huit milliards six cent quarante-sept millions neuf cent soixante-quatre mille (8 647 964 000) francs CFA, comprend quatre composantes :

• La composante 1 « Renforcement des capacités institutionnelles » vise à appuyer les principaux acteurs du PRMN (ministère chargé de l’industrie, CPN et BRMN) au travers de la mise en place de plans de formation, d’outils et procédures de gestion, etc.
• La composante 2 « Renforcement des capacités des services d’appui et de conseil  » vise à développer et à renforcer les capacités des services d’appui dans le domaine de la restructuration et mise à niveau des entreprises au travers de l’appui technique à la CCI-BF, la formation des bureaux d’études et de conseils à l’industrie à l’accompagnement des entreprises dans leurs processus de restructuration et de mise à niveau. Ce renforcement des bureaux devrait permettre d’internaliser la démarche et améliorer par la même occasion leur réactivité aux diverses sollicitations dans le cadre de la conduite du programme national.
• La composante 3 « Programme national d’appui à la restructuration et à la mise à niveau des entreprises  » vise (i) à restructurer les entreprises présentant des capacités de redressement en mettant en place des plans de restructuration ; et (ii) à améliorer la compétitivité des entreprises, au travers de plans de mise à niveau.
• Composante 4 « appui à l’organisation et au renforcement des capacités du secteur informel productif de l’industrie manufacturière, des BTP et du Tourisme », avec pour objectif essentiel d’aider à la mise à niveau organisationnelle et technique des acteurs de ces secteurs, en appui au secteur formel. En effet de nombreuses entreprises font à ce jour de la sous traitance avec le secteur informel, qui leur fourni des produits et prestations diverses.

La mise en œuvre de ce programme au cours de la phase de déploiement va concerner les sous-secteurs d’activités que sont (i) les Bâtiments et travaux publics, (ii) les industries touristiques, (iii) l’industrie manufacturière et (iv) le centre ou structure d’appui technique à l’entreprise.

Phase de pilotage

L’exécution de la phase pilote a été confiée à l’Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel (ONUDI), et les entreprises candidates volontaires ont été sélectionnées sur la base des critères d’adhésion ci-après :

• Justifier son fonctionnement lors des deux dernières années;
• justifier d’un nombre de salariés au moins égale à 10;
• avoir le statut d’entreprise de l’espace UEMOA;
• ne pas être en cessation de paiement selon le cadre règlementaire de l’OHADA;
• justifier d’un taux d’encadrement permettant de gérer un processus de restructuration ou de mise à niveau ;
• être orientée sur une niche de marché potentiellement porteuse;
• justifier d’un potentiel de croissance en termes d’investissement et d’emploi.

  Pour ce qui est des organes de pilotage, la Commission de l’UEMOA, initiateur du PRMN, agit pour le compte de l’Union en recourant à des actes de ses organes. Au plan opérationnel, il a été créé :

• Le Comité de Pilotage Régional (CPR) composé de représentants de la commission de l’UEMOA, de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), de la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), de la Chambre Consulaire Régionale (CCR), des représentants des Etats, des banques et du secteur privé.
• La Cellule Technique de Restructuration et de Mise à Niveau (CTRMN) de l’ONUDI rattachée au département de l’Industrie de la Commission de l’UEMOA qui a assuré l’exécution technique du Programme au niveau régional et apporté un appui méthodologique aux Bureaux nationaux de Restructuration et de Mise à Niveau.

Au niveau national le dispositif institutionnel comprend :

• Le Comité de Pilotage National (CPN) qui est l’organe d’orientation et de définition des priorités
• Et le BRMN, structure opérationnelle, chargée de l’accompagnement des entreprises et de la mise en œuvre des orientations fixées par le CPN.

Ce programme, élaboré à la faveur de la phase pilote du PRMN, d’un coût global de huit milliards six cent quarante-sept millions neuf cent soixante-quatre mille (8 647 964 000) francs CFA, comprend quatre composantes:

• La composante 1 « Renforcement des capacités institutionnelles»
• La composante 2 « Renforcement des capacités des services d’appui et de conseil»
• La composante 3 «Programme national d’appui à la restructuration et à la mise à niveau des entreprises» vise (i) à restructurer les entreprises présentant des capacités de redressement en mettant en place des plans de restructuration ; et (ii) à améliorer la compétitivité des entreprises, au travers de plans de mise à niveau.
• Composante 4 « appui à l’organisation et au renforcement des capacités du secteur informel productif de l’industrie manufacturière, des BTP et du Tourisme», avec pour objectif essentiel d’aider à la mise à niveau organisationnelle et technique des acteurs de ces secteurs, en appui au secteur formel.

Sa mise en œuvre est en attente de la mobilisation des ressources financières