Le BRMN est une structure autonome, techniquement crédible et dotée des moyens logistique et humain appropriés pour son fonctionnement.
Il est placé sous la tutelle du Comité de Pilotage National (CPN), dont les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement sont fixés par les arrêtés conjoints 09-012 /MCPEA/MEF du 11 février 2009 et celui modificatif 10-036 /MCPEA/MEF du 05 mai 2010.
Il est en charge de la gestion stratégique des Programmes de Restructuration et de Mise à Niveau.
Le Comité de Pilotage National (CPN)
Au terme de l’arrêté conjoint n° 10-036 /MCPEA/MEF du 05 mai 2010, le CPN est responsable de la gestion stratégique du programme.
Il est composé à parité de 12 membres répartis comme suit :
- Secteur Public : six (06) représentants dont quatre (04) du Ministère de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat et deux (02) du Ministère de l’Economie et des Finances.
- Secteur Privé : six (06) représentants : GPI, CNPB, CCI-BF, MEBF, ONECCA, APBEF
La Présidence du CPN, est assurée par le secteur privé, à travers le représentant du GPI, en la personne de Monsieur NABOLE Abdoulaye, par ailleurs Directeur Général de la Filature du Sahel (FILSAH).
Le comité :
- procèdera également aux études et évaluations régulières en vue de l’amélioration du programme pour en diffuser les résultats.
- assurera la coordination des interventions des partenaires au développement dans le pays et définira les modalités d’intervention du Programme (règlement intérieur, procédures du BRMN, critères d’adhésion au programme et taux de primes versées aux entreprises).
- Veillera à la mise en œuvre du Programme de Restructuration des Entreprises en Difficulté (PRED), initié par le Gouvernement en réponse aux effets de la crise économique et financière de 2008.
