Pour la 8ème fois consécutive, le gouvernement et le secteur privé burkinabé ont tenu leur traditionnelle rencontre à Bobo-Dioulasso le 20 octobre 2008. Cette année, les travaux se sont tenus sur fond de crises alimentaire et financière autour du thème : “ Décentralisation et développement du secteur privé : quelle synergie pour l’émergence d’un tissu économique local dynamique ”. Au cours des travaux, les participants ont fait le point des engagements pris lors de la dernière rencontre de 2007 et formulé de nouvelles recommandations pour bâtir un secteur privé plus compétitif.
Pour le Premier ministre Tertius Zongo, ce thème pose la problématique de la viabilisation des régions et des communes en interpellant l’Etat et ses démembrements, de même que le secteur privé. Pour les premiers, “ il s’agira de créer l’environnement infrastructurel et institutionnel favorable à l’émergence et au développement d’un secteur privé local ”.
C’est pour cela d’ailleurs que pour la première fois, les gouverneurs de régions ont été invités à cette concertation entre le gouvernement et le secteur privé.
Ceux-ci, a-t-il rappelé, sont, entre autres, chargés d’ “ assurer l’aménagement du territoire régional et la planification intégrale de son développement ”. En ce qui concerne le secteur privé, Tertius Zongo dira : “ je réitère ma totale confiance en ses capacités à valoriser les énormes potentialités qui existent dans nos différentes régions en matière de transformation de la production agricole, des ressources artisanales et touristiques ”. Il a de ce fait interpellé les opérateurs économiques pour qu’ils soient des vecteurs du développement économique dans leurs régions respectives. Selon le gouverneur des Hauts-Bassins, Témaï Pascal Benon, le thème de cette 8ème rencontre interpelle tous les gouverneurs qui sont “acteurs exerçant la tutelle rapprochée des collectivités territoriales […] et chargés d’assurer la mise en œuvre des politiques sectorielles du gouvernement et notamment celle relative à la politique économique ”.
Le Premier ministre a insisté sur les questions de financement du secteur privé, du partenariat public privé et des contrats d’objectifs.
Pour le premier point, il a rappelé la création, lors du conseil des ministres du 15 octobre 2008, de l’agence nationale de la promotion des investissements dont les objectifs sont, entre autres, d’améliorer le compétitivité des PME/PMI et de promouvoir la dynamique entrepreneuriale en offrant des produits financiers adaptés aux besoins du privé. Il a soutenu que le partenariat public privé est “ un impératif du moment ” puisque “ il donne l’occasion à l’Etat et au secteur privé de se retrouver pour construire, gérer et préserver une réalisation d’intérêt public et général ”. Pour ce qui est du contrat d’objectifs, Tertius Zongo s’est dit “heureux de constater que le secteur privé s’approprie une recommandation contenue dans le cadre stratégique de lutte contre la pauvreté ”. Il a assuré que cet instrument permettra un meilleur partenariat entre le secteur privé et les collectivités territoriales.
Au cours de cette rencontre, le secteur privé, par la voix du représentant du président de la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina, Lassiné Diawara a reconnu les efforts consentis par le gouvernement, à la satisfaction du milieu des affaires. “ Le secteur privé se félicite des importantes mesures engagées par le gouvernement en vue d’assainir davantage le climat des affaires ”, a relevé Lassiné Diawara qui a cité la création des Centres de formalités des actes de construire (CEFAC), la mise en œuvre des Centres de gestion agréés (CGA), la poursuite des actions d’implantation des Centres de formalités des entreprises (CEFORE), les avancées significatives notées dans la Loi des finances 2008, la création de l’Autorité de régulation des marchés publics, la révision du Code du travail, la mise en place du Bureau de restructuration et de mise à niveau (BRMN) des industries. M. Diawara n’a pas non plus manqué de relever les actions en cours d’exécution prises par le gouvernement.
Celles-ce portent sur la création d’une société de capital risque, la relecture des textes fondamentaux relatifs au commerce, l’étude sur la diversification des produits d’exportation, le groupement en un même lieu de toutes les agences impliquées dans le commerce transfrontalier, l’acceptation du manifeste en avance, l’instauration d’un guichet unique pour la soumission des documents douaniers dans le souci de simplifier la procédure, la promotion du développement du secteur des services de l’emballage.
Cela a notamment permis de hisser le Burkina au rang des 10 premiers pays réformateurs du monde au titre du programme “ Doing business ” de la Banque mondiale. Le milieu des affaires a souligné les contraintes objectives qui tendent à ralentir son essor. Il s’agit du coût des facteurs, du poids de la fiscalité, de la fraude et du phénomène de la vie chère. Le secteur privé a enfin noté que “ certaines mesures préconisées lors de la précédente rencontre n’ont pas connu une réalisation effective ”.
Il s’agit notamment de l’application de la mesure d’abattement de l’acompte sur les Bénéfices industriels et commerciaux (BIC), l’exonération du revenu immobilier des retraités, la révision du dispositif de délivrance de l’autorisation d’exercer pour les étrangers, la révision du capital social minimum requis pour la création d’une entreprise, l’opération spéciale de renouvellement du parc des taxis, la révision du dispositif de remboursement du crédit des acomptes et des prélèvements à la source, la révision du dispositif de chèque rose qui est difficile à obtenir lorsqu’on travaille avec une société exonérée, la relecture du code des investissements afin de rendre les procédures plus souples.
Sensible aux préoccupations du secteur privé, le Premier ministre, Tertius Zongo a salué le “ partenariat dynamique ” qui existe entre ce secteur et le gouvernement et qui ont permis d’améliorer la fiscalité, la création d’entreprises, les marchés publics, la justice, la réglementation du marché du travail, le commerce et les actes de construire. A l’issue des travaux de la 8ème rencontre gouvernement secteur privé, les participants ont d’une manière générale positivement apprécié les conclusions auxquelles les deux parties sont parvenues. Les opérateurs économiques, par la voix de leur porte-parole, Lassiné Diawara ont dit leur satisfaction de ce cadre de concertation à pérenniser, selon eux au regard de la franchise des débats et des engagements pris de part et d’autre.
Le gouvernement s’est engagé à poursuivre ses efforts par la réforme globale de la politique fiscale en partenariat avec les acteurs du secteur privé et du code général du commerce. Le Premier ministre a noté qu’il est urgent pour son équipe d’améliorer sa stratégie de communication sur l’application de la TVA, la mise en œuvre du nouveau code des marchés publics et du code d’investissement.
Tertius Zongo, au regard de la synergie d’action recherchée a annoncé pour avant fin avril une réunion tripartite Etat-collectivités territoriales et secteur privé.
Les freinsà l’émergence d’un secteur privé prospère
En dépit des initiatives développées jusque-là par le gouvernement, les opérateurs du privé relèvent que le climat des affaires a toujours besoins d’un coup de pouce. Ils recommandent pour ce faire entre autres l’application des mesures déjà adoptées, l’approfondissement des réformes avec un accent particulier sur le commerce transfrontalier et l’accès au financement. A cette liste, il faut ajouter, la création des tribunaux de commerce, l’ouverture des concertations avec l’OHADA en vue d’alléger certaines dispositions qui obèrent notre compétitivité internationale.
Le milieu des affaires suggère la révision du code des investissements afin de stimuler l’implantation d’unités économiques sur l’ensemble du territoire. Le secteur privé a également déploré des insuffisances dans la mise en œuvre de la déconcentration des services. Il cite en exemple, le manque d’autonomie des structures déconcentrées de l’Etat, la faiblesse des moyens des entreprises locales et le faible déploiement des structures d’appui aux PME/PMI. Les opérateurs économiques ont pointé du doigt le poids de la TVA qui renchérit le coût du crédit. Ils ont évoqué la préférence des banques et établissements financiers pour les crédits courts orientés vers le commerce, la non disponibilité des garanties demandées. Ceux-ci ont également indexé le taux élevé des intérêts pratiqués, le non-respect par les banques de la signature des pouvoirs publics face aux besoins de financement des entreprises pour l’exécution des marchés publics, la méconnaissance des dispositions du financement des PME/PMI.
En matière de fiscalité, le secteur privé a égrené un chapelet de difficultés notamment celles liées à la trésorerie, à l’environnement fiscal jugé défavorable pour favoriser le crédit, la caution pour le redressement fiscal, l’insuffisance de communication autour de la TVA, l’interprétation multiple de la TVA déductible sur les “ pick-up” et la rigidité de l’administration fiscale par rapport à la procédure d’enregistrement des contrats de bail. La fraude et l’insécurité, sources d’inquiétude permanente des opérateurs économiques ont été une fois de plus abordées lors de ce face-à-face.
L’insécurité sur les routes, la prolifération des médicaments de la rue, la persistance de la fraude dans les secteurs industriel, pharmaceutique et vétérinaire, l’abattage clandestin des animaux, la tracasserie douanière à l’intérieur du pays constituent selon les opérateurs du privé, une vraie gangrène de l’environnement des affaires. Pour ce qui est des marchés publics, le secteur privé a déploré les procédures d’obtention, d’exécution et de gestion des marchés, les modalités de paiement des factures, la faible implication des professionnels du bâtiment dans les marchés relatifs aux infrastructures et enfin, la durée des contrats de gardiennage entre les sociétés de gardiennage et l’administration jugée trop courte.
Les réponses du gouvernement
Dans le domaine du commerce et de l’industrie, il a été relevé la faible valorisation des produits exportés. Le secteur privé a aussi regretté une insuffisance dans l’organisation des secteurs du karité, du bétail, de la viande et de la pêche qui génèrent pourtant d’importantes devises, selon eux.
Les membres du gouvernement, ont dans l’ensemble, noté la nécessité d’une communication et d’une sensibilisation plus accrues autour des textes réglementant le secteur de l’économie et des finances pour permettre au secteur privé d’être plus compétitif. Sur les questions de fond, l’exécutif a pris sur lui, d’introduire dans la loi de finance 2009 un texte codifiant l’occupation des immeubles en copropriété, cela pour promouvoir les investissements dans le domaine de l’immobilier. Les membres du gouvernement ont rassuré les opérateurs économiques, en ce qui concerne la lutte contre la fraude, que les contrôles mixtes douane-impôts vont se poursuivre et se renforcer grâce à la création d’une structure permanente et l’exploitation d’un logiciel de gestion et de recoupement des informations fiscales.
A propos de la longueur des délais de paiement de la dépense publique, un autre souci non moins importants et l’accès aux financements des petites et moyennes entreprises (PME) et les petites et moyennes industries (PMI), le gouvernement a indiqué, d’une part que les retards de paiement sont liés plutôt à la qualité des pièces produites et d’autre part, souligné l’existence d’une société financière de garantie interbancaires pour le financement. Dans le contexte de la flambée des prix des denrées de première nécessité, le département de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources halieutiques a également beaucoup été sollicité. Les problèmes relatifs à la filière karité ont largement été débattus. Le gouvernement a trouvé qu’ils sont d’ordre organisationnels et a promis de soutenir une réorganisation de la filière à l’image des filières riz et coton. L’Etat prévoit déjà, la réalisation très prochainement, d’un projet de création d’une unité de transformation de tomates et de mangues d’un coût de 7 milliards dans le cadre de la promotion de l’industrie agro-alimentaire.
La tenue en 2009, d’une autre rencontre, tripartite celle-là réunissant le gouvernement, le secteur privé et les collectivités locales, a été annoncée au cours des échanges. En toile de fond de cette initiative, il y a le développement du secteur privé local.
D’autres préoccupations des acteurs économiques, exprimées lors des rencontres précédentes, ont été réalisées ou en cours de réalisation. Pour les autres difficultés, les rencontres sectorielles (une des innovations de la RGSP 2008) de juillet dernier, ont pu y apporter. C’est pourquoi, de l’avis des opérateurs économiques eux-mêmes, en matière d’amélioration du climat des affaires, les Centres de facilitation des actes de construire (CEFAC), les Centres de gestion agréé (CGA), la révision du code du travail constituent par exemple, des acquis.
Urbain KABORE , Mahamadi TIEGNAN, Frédéric OUEDRAOGO, Sidwaya